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Etudes thématiques - Scanner le harcèlement moral

17 janvier 2002 : Entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale : articles L122.49 à 51 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Mars 2002 : l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) diffuse la brochure [...]
17 janvier 2002 : Entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale : articles L122.49 à 51 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Mars 2002 : l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) diffuse la brochure « Je lutte contre le harcèlement moral ». En deux mois, les 40 000 exemplaires sont épuisés. Le service juridique, le site Internet, les permanences locales reçoivent de très nombreux appels (demandes de renseignements, demandes de soutien de salarié(e)s qui exposent leurs problèmes). En mai 2002, un nouveau tirage de la brochure (400 000 exemplaires) permet une nouvelle vague de diffusion. A chaque distribution massive, à chaque médiatisation (presse écrite -radios) le standard téléphonique de l'UNSA est débordé.

En septembre 2002, l'UNSA et l'ODIS (Observatoire du Dialogue Social) décident de mener une étude qualitative sur le harcèlement moral auprès de dirigeants d'entreprises, de victimes et d'experts avec un triple objectif :
1- Poser un constat sur la prévention et la gestion du harcèlement moral en France  : permettre aux partenaires sociaux de réaliser un diagnostic partagé.
2- Repérer les facteurs favorisant les situations de harcèlement moral, les différents profils de harceleurs, et les démarches et processus les plus performants en matière de prévention et gestion du harcèlement moral.
3- Définir des propositions à destination des entreprises, des salariés, des partenaires sociaux, du législateur et de l'exécutif, et consistant à contrer le harcèlement moral, ainsi qu'à le prévenir de façon efficace.
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